D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 6 avril 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 6 avril 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 21 mars 2006, par lequel Monsieur le Maire de Paris soumet � son approbation le lancement d?un march� n�goci� pour les travaux de r�habilitation du square Flandre Tanger Maroc ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du conseil du 19�me arrondissement en date du 27 mars 2006 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Yves CONTASSOT, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s le principe et les modalit�s de r�alisation des travaux de r�habilitation du jardin Flandre Tanger Maroc.

Art. 2.- Les travaux correspondants feront l?objet d?un march� n�goci�, en 4 lots, avec variantes, conform�ment aux articles 10, 35-I-V, 40, 65, 66 et 72 du Code des March�s Publics.

Art. 3.- Sont approuv�s le r�glement particulier de consultation, l?acte d?engagement et le cahier des clauses administratives particuli�res dont les textes sont joints � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d?attribution dudit march�.

Art. 4.- Dans le respect des prescriptions de l?article 15 du C.C.A.G. travaux ainsi que de l?article 118 du code des march�s publics, et pour les march�s de travaux qui le pr�voient, Monsieur le Maire de Paris est autoris� dans la limite du dixi�me de la masse initiale des travaux � signer les d�cisions de poursuivre.

Art. 5.- La d�pense correspondante sera imput�e sur les cr�dits inscrits aux chapitres 21 et 23, articles 2121, 2128, 2312 et 2313, rubrique 823, compte de provision 23000-99-050 du budget d?investissement de la Ville de Paris pour l?exercice 2006 et suivants.

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