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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l’association Paris Est Mouv du quartier Fontaine au Roi/Ternaux Jacquard (11e). Attribution de la subvention correspondante. Mme Martine DURLACH, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 6 avril 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 6 avril 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment son article L. 2511-14 ;

Vu le contrat de ville 2000-2006 approuv� par d�lib�ration le 25 septembre 2000 et sign� le 18 d�cembre 2000 ;

Vu l?avenant ?Renouvellement Urbain? au Contrat de Ville 2000-2006 approuv� par d�lib�ration en date du 12 f�vrier 2002 ;

Vu l?avenant au Contrat de Ville 2000-2006 relatif � de nouveaux dispositifs de m�diation et d?int�gration approuv�s par d�lib�ration en date du 12 f�vrier 2002 ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 21 mars 2006 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer une convention avec l?association Paris Est Mouv du quartier Fontaine au Roi /Ternaux Jacquard(11e), et lui propose l?attribution de la subvention correspondante ;

Vu l?avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 20 mars 2006 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Martine DURLACH, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec l?association Paris Est Mouv (D05635 astre 2006_02706), 4, passage de la Fonderie (11e), pour un programme d?am�nagement d un local situ� au c?ur de la cit� de l?Orillon.

Art. 2.- Une subvention de 44.881 euros est attribu�e � l?association Paris Est Mouv, 4, passage de la Fonderie (11e) pour un programme d?am�nagement d?un local situ� au c?ur de la cit� de l?Orillon.

Art. 3.- La d�pense correspondante, soit 44.881 euros, sera imput�e sur le chapitre 20 nature 2042, fonction 020, ligne E009 ?subventions d?�quipement aux personnes de droit priv�? du budget municipal 2006.

Avril 2006
Déliberation
2006 DPVI 15
Conseil municipal
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