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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 6 avril 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 6 avril 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment l?article L 2511.1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 21 mars 2006 par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation la passation d?un march� � bons de commande pour les travaux de voirie relatifs aux am�nagements des quartiers verts ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Denis BAUPIN, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe du lancement d?une consultation par voie d?appel d?offres d?un march� � bons de commande pour la r�alisation des travaux de voirie dans les quartiers verts, en application des articles 33, 40, 57 � 59 et 71-I du code des march�s publics.

Art. 2.- Sont approuv�s le r�glement de la consultation, le cahier des clauses administratives particuli�res et l?acte d?enga-gement, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 3.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer le march� en r�sultant avec les entreprises qui auront �t� retenues par la commission d?appel d?offres de la Ville de Paris.

Art. 4.- Conform�ment aux articles 35-I-1�, 59, 65 et 66 du code des march�s publics, dans le cas o� le march� n?a fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l?article 53 du code des march�s publics et dans l?hypoth�se o� la commission d?appel d?offres d�ciderait qu?il soit proc�d� � un ou des march�s n�goci�s, M. le Maire de Paris est autoris� � lancer la proc�dure par voie de march� n�goci� dont l?attribution rel�ve de la comp�tence de la commission d?appel d?offres.

Art. 5.- Les d�penses correspondantes seront imput�es au chapitre 23, article 2315, rubrique 822 mission 61000 99 020 du budget d?investissement de la Ville de Paris.

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