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Signature d’une convention de délégation de service public pour la gestion du marché aux puces et du square aux artistes de la Porte de Vanves (14e). Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 12 avril 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 12 avril 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu la loi n� 93-122 du 29 janvier 1993 modifi�e relative � la pr�vention de la corruption et � la transparence de la vie �conomique et des proc�dures publiques ;

Vu la d�lib�ration 2005 DDEE 11 autorisant M. le Maire de Paris � proc�der � une consultation et aux actes pr�paratoires en vue de la d�l�gation de service public relative � la gestion du march� aux puces et du square aux artistes de la Porte de Vanves ;

Vu l?avis de la Commission consultative des services publics locaux lors de sa s�ance en date du 15 mars 2005 ;

Vu la s�lection des candidatures effectu�e le 04 septembre 2005 par la commission pr�vue � l?article L. 1411-5 du Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales ;

Vu l?avis de la commission pr�vue � L. 1411-5 du Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales, �mis le 7 d�cembre 2005 ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 21 mars 2006 par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?approuver la signature d?une convention de d�l�gation de service public avec la soci�t� SEMACO ;

Vu l?avis du Conseil du 14e arrondissement en date du 20 mars 2006 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Lyne COHEN-SOLAL, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv�e la signature d?une convention de d�l�gation de service public avec la soci�t� SEMACO afin de lui confier, pour une dur�e 5 ans, la gestion du march� aux puces et du square aux artistes de la Porte de Vanves (14e), aux clauses et conditions du projet de convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 2.- La recette correspondante sera constat�e sur le chapitre 75, nature 757, rubrique 91 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris des exercices 2006 et ult�rieurs.

Avril 2006
Déliberation
2006 DDEE 80
Conseil municipal
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