retour Retour

Subvention de fonctionnement à l’associa-tion Eclaireuses Eclaireurs Israélites de France (7e). Mme Clémentine AUTAIN, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 11 avril 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 11 avril 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 21 mars 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui demande d?attribuer une subvention de fonctionnement � l?association Eclaireuses Eclaireurs Isra�lites de France ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Cl�mentine AUTAIN, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est attribu�e � l?association ?Eclaireuses Eclaireurs Isra�lites de France? (D00531/2006_00863) 27 avenue de S�gur (7e), pour son fonctionnement, une subvention d?un montant de 7.000 euros.

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, fonction 422, ligne P015 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la jeunesse? du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, exercice 2006.

Avril 2006
Déliberation
2006 DJS 201
Conseil municipal
retour Retour