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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 13 avril 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 13 avril 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 / L. 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 21 mars 2006, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation dans le cadre du groupement de commandes pour la maintenance et l?am�nagement des locaux et �quipements publics de la Ville et du D�partement de Paris, le principe et les modalit�s de passation de seize march�s � bons de commande pour l?approvisionnement des ateliers de r�gie en fournitures de b�timents relevant du budget municipal et lui demande l?autorisation de signer lesdits march�s ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Mireille FLAM, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de la passation, dans le cadre du groupement de commandes pour la maintenance et l?am�nagement des locaux et �quipements publics de la Ville et du D�partement de Paris de seize march�s � bons de commande pour l?approvisionnement des ateliers de r�gie en fournitures de b�timents relevant du budget municipal.

Art. 2.- Sont approuv�es les modalit�s de passation desdits march�s correspondants, selon la proc�dure de l?appel d?offres ouvert europ�en, lanc�e en vertu des articles 8, 10, 33, 40, 57 � 59 et 71-I du Code des march�s publics.

Art. 3.- M. le Maire de Paris est autoris� � souscrire lesdits march�s avec les attributaires d�sign�s selon la proc�dure de l?appel d?offres ouvert europ�en et dont les montants minimum et maximum sont indiqu�s dans le tableau ci-joint.

Art. 4.- Conform�ment aux articles 35-I-1�, 59, 65 et 66 du Code des march�s publics, dans le cas o� le march� n?aurait fait l?objet d?aucune offre ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l?article 53 du Code pr�cit�, et dans l?hypoth�se o� la Commission d?appel d?offres d�ciderait qu?il soit proc�d� � des march�s n�goci�s, le coordonnateur du groupement est autoris� � poursuivre la proc�dure par voie de march�s n�goci�s et � signer les march�s correspondants apr�s attribution par la Commission d?appel d?offres.

Art. 5.- En cas de non-reconduction ou de r�siliation d?un ou de ces march�s, le coordonnateur du groupement est autoris� � souscrire de nouveaux march�s, pour les lots concern�s, selon la proc�dure de l?appel d?offres ouvert europ�en pour les m�mes prestations, sur la m�me base documentaire de consultation, avec les m�mes seuils et plafonds annuels, et pour des p�riodes d?ex�cution qui ne sauraient exc�der celles initialement pr�vues en vertu des articles 8, 10, 33, 40, 57 � 59 et 71-I du Code des march�s publics ou de march� n�goci� dans l?hypoth�se o� l?appel d?offres pr�cit� serait d�clar� infructueux, en application des articles 35-I-1, 59, 65 et 66 du m�me code.

Art. 6.- Les d�penses correspondantes seront imput�es sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris (chapitre 011, natures 60632, 60628, 6232 et 6233), ainsi que sur le budget d?investissement de la Ville de Paris, toutes rubriques confondues, au titre de l?exercice 2007, et �ventuellement pour les exercices 2008, 2009 et 2010 sous r�serve des d�cisions de financement.

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