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Adhésion de la Ville de Paris à l’Association des Villes Marraines et versement de la cotisation pour 2005 et de la cotisation pour 2006. M. Christophe CARESCHE, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 6 avril 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 6 avril 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 21 mars 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation d?adh�rer � l?Association des villes Marraines et de proc�der, pour l?ann�e 2005 et pour l?ann�e 2006, au versement de la cotisation de la Ville de Paris � cet organisme ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe CARESCHE, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � adh�rer � l?Association des Villes Marraines.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � proc�der, pour l?ann�e 2005 et pour l?ann�e 2006, au versement de la cotisation de la Ville de Paris � cet organisme.

Art. 3.- Pour l?ann�e 2005 et pour l?ann�e 2006, le montant des droits d?adh�sion de la Ville de Paris s?�l�ve � 6.000 euros.

Art. 4.- La d�pense correspondante sera imput�e sur le chapitre 011, fonction 020, article 62-81, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, exercice 2006.

Avril 2006
Déliberation
2006 DDATC 26
Conseil municipal
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