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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 11 avril 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 11 avril 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code G�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 21 mars 2006 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer avec l?association ?Le Mus�e en Herbe? une convention d?objectifs relative � l?attribution d?une subvention de fonctionnement ;

Vu l?avis du Conseil du 16e arrondissement en date du 22 mars 2006 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement de 315.000 euros est attribu�e � l?association ?Le Mus�e en Herbe? qui a son si�ge social Jardin d?Acclimatation, bois de Boulogne (16e) (D00766 n� 2005- 03897) pour soutenir ses activit�s 2006.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer la convention d?objectifs annuelle, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 3.- La d�pense correspondante, soit 315.000 euros, sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2006 au chapitre 65, nature 65748, rubrique 33 ligne P003, provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture.

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