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Adhésion de la Ville de Paris à l’association scientifique et technique pour l’eau et l’environnement (ASTEE) et versement de la cotisation au titre de 2006. Mme Myriam CONSTANTIN et M. Yves CONTASSOT, rapporteurs.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 6 avril 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 6 avril 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 21 mars 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?approuver l?adh�sion de la ville de Paris � l?association scientifique et technique pour l?eau et l?environnement (ASTEE) ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Myriam CONSTANTIN et

M. Yves CONTASSOT, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- La ville de Paris, repr�sent�e par le maire de Paris, est autoris�e � adh�rer pour l?ann�e 2006 � l?association scientifique et technique pour l?eau et l?environnement (ASTEE).

Art. 2.- La cotisation annuelle exigible pour l?adh�sion de la Ville de Paris � l?association scientifique et technique pour l?eau et l?environnement sera imput�e � hauteur de 200 euros au chapitre 011, rubrique 810, compte 6281, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l?exercice en cours et � hauteur de 640 euros au chapitre 011, sous-chapitre 62, article 6281 du budget annexe de l?assainissement.

Avril 2006
Déliberation
2006 DPE 16
Conseil municipal
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