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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec le SIAAP la convention relative aux travaux réalisés par ou sous le contrôle de la Ville de Paris dans le cadre du chantier de réhabilitation et d’aménagement du collecteur de Bièvre (5e, 6e et 7e). M. Denis BAUPIN et Mme Myriam CONSTANTIN, rapporteurs.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 6 avril 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 6 avril 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1, et suivant ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 21 mars 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer une convention avec le SIAAP relative aux travaux r�alis�s par ou sous le contr�le de la Ville de Paris dans le cadre du chantier de r�habilitation et d?am�nagement du collecteur de Bi�vre (5e, 6e et 7e) ;

Vu la convention Ville/SIAAP du 16 f�vrier 1971 et ses diff�rents avenants successifs ;

Vu la d�lib�ration du Conseil de Paris du 31 mai 1999 approuvant le r�glement de voirie de la Ville de Paris ;

Vu l?arr�t� du 4 novembre 1999 portant application du r�glement de voirie et notamment son article 18-4 ;

Vu l?arr�t� de mise en ?uvre du r�glement de voirie du 29 novembre 1999 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Denis BAUPIN, au nom de la 3e Commission, et par Mme Myriam CONSTANTIN, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris agissant au nom de la Ville de Paris est autoris� � signer avec le SIAAP la convention relative aux travaux r�alis�s par ou sous le contr�le de la Ville de Paris dans le cadre du chantier de r�habilitation et d?am�nagement du collecteur de Bi�vre (5e, 6e et 7e).

Cette convention a pour objet de d�finir les conditions administratives et financi�res de r�alisation des travaux de modifications des r�seaux des services et concessionnaires, de r�fection de voirie et de mise en ?uvre des mesures d?exploitation rendus n�cessaires par l?ex�cution du chantier du SIAAP.

Elle pr�cise que le SIAAP s?engage � prendre en charge les d�penses aff�rentes � ces travaux, major�es des frais g�n�raux dans les m�mes conditions que celles appliqu�es aux autres intervenants sur le domaine public de voirie et qui sont pr�cis�es dans le r�glement de voirie.

Art. 2.- Les d�penses relatives � ces travaux seront imput�es au chapitre 11, article 61523, rubrique 821, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris exercices 2006 et ult�rieurs sous r�serve de la d�cision de financement.

Art. 3.- Les recettes relatives aux travaux seront constat�es au chapitre 70, article 704, rubrique 821 et celles relatives aux frais g�n�raux au chapitre 70, article 70688, rubrique 821 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris exercices 2006 et ult�rieurs.

Avril 2006
Déliberation
2006 DVD 131
Conseil municipal
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