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Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 1 au marché de maîtrise d’oeuvre n° 04/26-551 signé avec M. Hervé BAPTISTE, Architecte en chef des Monuments historiques, groupé conjointement avec M. Pascal ASSELIN, Vérificateur des Monuments historiques, relatif à la restauration générale de la chapelle de la Sorbonne. Mme Danièle POURTAUD, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 12 avril 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 12 avril 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu la d�lib�ration 2004 DPA 179, en date des 27 et 28 septembre 2004, approuvant le principe de la r�alisation des travaux de restauration de la chapelle, � l?universit� facult� de la Sorbonne, 46-48, rue Saint-Jacques (5e), les modalit�s de passation du march� de ma�trise d??uvre correspondant, et autorisant M. le Maire de Paris � signer ledit march� ;

Vu le march� de ma�trise d??uvre n� 04-26-551 souscrit le 27 avril 2004, approuv� le 2 novembre 2004 par la personne responsable du march�, notifi� le 4 novembre 2004 � M. Herv� BAPTISTE, Architecte en chef des Monuments historiques, group� conjointement avec M. Pascal ASSELIN, V�rificateur des Monuments historiques ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 21 mars 2006, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation l?autorisation de souscrire un avenant n� 1 au march� de ma�trise d?oeuvre n� 04/26-551 sign� avec M. Herv� BAPTISTE, Architecte en chef des Monuments historiques, group� conjointement avec M. Pascal ASSELIN, V�rificateur des Monuments historiques, relatif � la restauration de la chapelle de la Sorbonne, 46-48, rue Saint-Jacques (5e) ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Dani�le POURTAUD, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � souscrire un avenant n� 1 au march� de ma�trise d?oeuvre n� 04/26-551 sign� avec M. Herv� BAPTISTE, Architecte en chef des Monuments historiques, group� conjointement avec M. Pascal ASSELIN, V�rificateur des Monuments historiques, relatif � la restauration de la chapelle de la Sorbonne, � la facult� de la Sorbonne, 46-48, rue Saint-Jacques (5e), portant le montant du march� � 847.661,24 euros T.T.C. (valeur d�cembre 2003) soit 888.772,81 euros T.T.C. (valeur janvier 2006), dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 23, article 2313, rubrique 234, mission 80000-99-070, du budget d?investissement de la Ville de Paris, exercices 2006 et ult�rieurs sous r�serve des d�cisions de financement.

Avril 2006
Déliberation
2006 DPA 98
Conseil municipal
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