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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 6 avril 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 6 avril 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales ;

Vu la d�lib�ration des 20 et 21 octobre 2003 par laquelle le Conseil de Paris a approuv� la cr�ation de la ?ZAC Beaujon? ;

Vu la d�lib�ration des 27 et 28 septembre 2004 par laquelle le Conseil de Paris a approuv� la modification du Plan Local d?Urbanisme, le dossier de r�alisation de la ZAC, le programme de r�alisation des �quipements publics de l?op�ration et a autoris� la signature de la convention publique d?am�nagement de la ?ZAC Beaujon? avec la SEMEA XV ;

Vu la Convention Publique d?Am�nagement du 15 novembre 2004 et notamment son article 6 ;

Vu le projet de modification de l?�tat descriptif de division en volume du 8 juin 2005 ;

Consid�rant que la Ville de Paris est propri�taire du lot de volume n� 2 cadastr� BC44, situ� 206 � 210 rue du Faubourg Saint Honor� (8e), que ce lot de volume sera subdivis� en trois lots ;

Consid�rant que l?article 6 de la Convention Publique d?Am�nagement indique que les immeubles communaux seront c�d�s de gr� � gr� � l?am�nageur, le prix �tant fix� par la Direction Sp�cialis�e des Imp�ts de Paris ;

Vu l?avis de la Direction Sp�cialis�e des Imp�ts de Paris du 22 d�cembre 2005 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 21 mars 2006 par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?autoriser la cr�ation des lots de volume n� 3, 4 et 5 issus du lot de volume n� 2 cadastr� BC44 situ� 208 � 210 rue du Faubourg Saint Honor� (8e) et la cession � la SEMEA XV des lots de volume n� 4 et 5 au prix global de 11.462.000 euros dont le paiement sera �chelonn� jusqu?en 2012 ;

Vu l?avis du Maire du 8e arrondissement en date du 6 mars 2006 ;

Vu l?avis du Conseil du 8e arrondissement en date du 20 mars 2006 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Pierre CAFFET, au nom de la 8e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � cr�er les lots de volume n� 3, n� 4 et n� 5 issus du lot de volume n� 2 cadastr� BC 44 situ� 208 � 210 rue du Faubourg Saint Honor� (8e).

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � c�der � la SEMEA 15 les lots de volume n� 4 et n� 5 issus du lot de volume n� 2 cadastr� BC 44, situ� 208 � 210 rue du Faubourg Saint Honor� (8e).

Art. 3.- Tous les frais, droits et honoraires auxquels pourra donner lieu la cession d�finie � l?article 2 seront � la charge de l?acqu�reur.

Les contributions et taxes de toute nature auxquelles les biens sont ou seront assujettis seront acquitt�es par l?acqu�reur � compter du jour de la signature du contrat de vente.

Art. 4.- La cession des lots de volume n� 4 et n� 5 issus du lot de volume n� 2 cadastr� BC 44 situ�s 208 � 210 rue du Faubourg Saint Honor� (8e) aura lieu moyennant le prix de 11.462.000 euros.

Art. 5.- La valeur comptable des biens c�d�s s?�tablit � 7.947.676 euros. La plus-value est de 3.514.324 euros.

Art. 6.- La recette pour ordre d?un montant de 11.462.000 euros � provenir de la cession vis�e � l?article 4 sera inscrite au chapitre 77, compte 775, fonction 824 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.

La d�pense pour ordre de 11.462.000 euros relative � la constatation de la cr�ance immobilis�e sera imput�e rubrique 8249, chapitre 27, article 2764, n� d?op�ration 4001520600, mission 90006-99, activit� 180, n� d?individualisation 06V00092DU du budget d?investissement de la Ville de Paris.

Les recettes r�elles attendues des 7 versements seront constat�es rubrique 8249, chapitre 27, article 2764 du budget d?investissement de la Ville de Paris � hauteur de 2.500.000 euros en 2006, 1.500.000 euros chaque ann�e de 2007 � 2011 et le solde d?un montant de 1.462.000 euros en 2012.

Art. 7.- Sortie du bien. - Une d�pense pour ordre de 7.947.676 euros correspondant � la valeur comptable des biens c�d�s par la Ville de Paris sera imput�e au chapitre 67, compte 675, rubrique 824 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.

Une recette pour ordre de 7.947.676 euros correspondant � la valeur comptable des biens c�d�s sera inscrite sur l?op�ration ?compte foncier?, compte 21321, rubrique 8249, op�ration n�4001520600, mission 90006-99, activit� 180 du budget d?investissement de la Ville de Paris.

Art. 8.- Plus-value.- Une d�pense pour ordre de 3.514.324 euros correspondant � la plus-value r�alis�e sera imput�e au chapitre 67, article 676, fonction 824 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.

Une recette pour ordre de 3.514.324 euros correspondant � la plus-value sera inscrite sur l?op�ration ?compte foncier?, compte 192, rubrique 8249, op�ration n� 4001520600, mission 90006-99, activit� 180 du budget d?investissement de la Ville de Paris.

Art. 9.- Les op�rations d?investissement sont individualis�es sous le num�ro : 06V00092DU.

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