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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention pour l’attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association “Attac Paris Nord Ouest” située 15, passage Ramey (18e), afin d’organiser la 4e édition du festival de cinéma “Images mouvementées” au Grand Parquet (18e) du 26 avril au 1er mai 2006 sur le thème “Politique, l’à-faire de chacun”. M. Christophe GIRARD, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 12 avril 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 12 avril 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 21 mars 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement � l?association ?Attac Paris Nord Ouest? ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer une convention pour l?attribution d?une subvention de fonctionnement � l?association ?Attac Paris Nord Ouest? situ�e 15, passage Ramey (18e), afin d?organiser la 4�me �dition du festival de cin�ma ?Images mouvement�es? au Grand Parquet (18e) du 26 avril au 1er mai 2006 sur le th�me ?Politique, l?�-faire de chacun? (X03352 - n� 2006-00867).

Art. 2.- Une subvention de fonctionnement de 4.000 euros est attribu�e � l?association ?Attac Paris Nord Ouest? situ�e 15, passage Ramey (18e), afin d?organiser la 4�me �dition du festival de cin�ma ?Images mouvement�es? au Grand Parquet (18e) du 26 avril au 1er mai 2006 sur le th�me ?Politique, l?�-faire de chacun?.

Art. 3.- La d�pense correspondante, soit 4.000 euros, sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour 2006, rubrique 314, nature 6574, ligne P002 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre du cin�ma?.

Avril 2006
Déliberation
2006 SG 21
Conseil municipal
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