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Approbation du principe et des modalités de passation d’un marché négocié de travaux pour la réhabilitation du collecteur Blomet (15e). Mme Myriam CONSTANTIN, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 6 avril 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 6 avril 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration en date du 21 mars 2006, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation les modalit�s de passation d?un march� n�goci� de travaux pour la r�habilitation du collecteur Blomet (15e) ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L2122-21, L2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 15�me arrondissement en date du 20 mars 2006 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Myriam CONSTANTIN, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s le r�glement de la consultation, le cadre d?acte d?engagement et le cahier des clauses administratives particuli�res, relatifs aux modalit�s de passation d?un march� n�goci� de travaux pour la r�habilitation du collecteur Blomet (15e), en application des articles 34, 35 I 5�, 40, 65 et 66 du code des march�s publics.

Art. 2.- Dans le respect des prescriptions de l?article 15 du CCAG travaux ainsi que de l?article 118 du code des march�s, et pour les march�s de travaux qui le pr�voient, le Maire de Paris est autoris�, dans la limite du dixi�me de la masse initiale des travaux, � signer les d�cisions de poursuivre.

Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e sur l?article 2315 de la section d?investissement du budget annexe de l?assainissement de la ville de Paris, de l?exercice 2006 et sous r�serve de la d�cision de financement de l?exercice 2007, et les subventions aff�rentes attendues de l?agence de l?eau Seine-Normandie � hauteur de 40 %, seront constat�es en recettes sur l?article 13111 de la section d?investissement du m�me budget.

Avril 2006
Déliberation
2006 DPE 40
Conseil municipal
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