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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 7 avril 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 7 avril 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment son article L. 2511-14 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 21 mars 2006, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation les modalit�s d?attribution d?une subvention � l?association ARCAT (Association de recherche de communication et d?action pour l?acc�s aux traitements) (3e) ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Lyne COHEN-SOLAL, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 5.000 euros est attribu�e � l?association ARCAT (Association de recherche de communication et d?action pour l?acc�s aux traitements) (n� tiers : D04796), dont le si�ge social est situ� domicili�e 39, boulevard Beaumarchais (3e).

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e rubrique 90, chapitre 65, article 6574, ligne P004, du budget de fonctionnement 2006 de la Ville de Paris.

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