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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville et transmise au repr�sentant de l?Etat le 6 avril 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 10 mars 2006, par lequel M. le pr�fet de police soumet � son approbation les modalit�s d?attribution du march� relatif � la souscription par la brigade de sapeurs-pompiers de Paris d?un abonnement aux services de support technique de la soci�t� MICROSOFT France ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe CARESCHE, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le pr�fet de police est autoris� � signer un march� n�goci� en application des articles 35-III.4 et 71-I du code des march�s publics avec la soci�t� MICROSOFT France pour la Souscription par la brigade de sapeurs-pompiers de Paris d?un abonnement aux services de support technique.

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e � la section de fonctionnement du budget sp�cial de la pr�fecture de police, exercices 2006 et suivants, chapitre 921, article 9211312, compte nature 6156.

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