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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 12 avril 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 12 avril 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 21 mars 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement et d?investissement � la S.A. ?Soci�t� du Cin�ma de l?H�tel de Ville - Le Latina? ;

Vu l?avis du Conseil du 4e arrondissement, en date du 28 mars 2006 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec la S.A. ?Soci�t� du Cin�ma de l?H�tel de Ville - Le Latina?, 20, rue du Temple (4e), une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relative � l?attribution d?une subvention de fonctionnement et d?investissement.

Art. 2.- Une subvention de fonctionnement et d?investissement est attribu�e la S.A. ?Soci�t� du Cin�ma de l?H�tel de Ville

-Le Latina?.

Art. 3.- La d�pense correspondante, soit 40.000 euros pour le fonctionnement, sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour 2006, rubrique 314, nature 6574, ligne P002 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre du cin�ma?, et 2.300 euros pour l?investissement sera imput�e sur le budget d?investissement de la Ville de Paris pour 2006, rubrique 314, nature 2042, ligne E015 ?Provision pour subventions d?investissement au titre du cin�ma?.

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