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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 13 avril 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 13 avril 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 21 mars 2006, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe de r�alisation de travaux de calorifugeage dans les centres thermiques des �quipements municipaux situ�s dans Paris et sa proche banlieue ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Mireille FLAM, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de r�alisation de travaux de calorifugeage dans les centres thermiques de la Ville de Paris.

Art. 2.- Est approuv� le principe de r�alisation de travaux d?�bouage de r�seaux de distribution et de d�tartrage des g�n�rateurs et des �changeurs.

Art. 3.- Est approuv�e la passation des deux march�s � bons de commande correspondants selon la proc�dure d?appel d?offres ouvert conform�ment aux articles 33, 40, 57 � 59 et 711 du Code des march�s publics.

Art. 4.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer les march�s correspondants.

Art. 5.- Conform�ment aux articles 35-I-1, 59, 65 et 66 du Code des March�s Publics, dans le cas o� les march�s n?auraient fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l?article 53 du code pr�cit�, et dans l?hypoth�se o� la C.A.O. d�ciderait qu?il serait proc�d� � des march�s n�goci�s, M. le Maire de Paris est autoris� � lancer la proc�dure par voie de march�s n�goci�s.

Art. 6.- Les d�penses correspondantes seront imput�es au chapitre 011, article 61522, rubrique 020, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, exercices 2006 et ult�rieurs, sous r�serve des d�cisions de financement.

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