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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 6 avril 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 6 avril 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration en date du 21 mars 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer d?une part un contrat en vue d?un soutien � la collecte s�lective du verre avec la soci�t� ADELPHE et d?autre part un contrat de reprise du verre avec la soci�t� SAINT-GOBAIN ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Yves CONTASSOT au nom de la Commission ;

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec la soci�t� ADELPHE le contrat, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration en vue d?un soutien � la collecte s�lective du verre.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec la soci�t� SAINT-GOBAIN le contrat de reprise du verre, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 3.- Les recettes correspondantes seront constat�es au chapitre 75, rubrique 812, nature 758 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l?exercice en cours et des exercices ult�rieurs.

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