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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention pour l’attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association “La Semaine du son” située 52, rue René-Boulanger (10e), afin de soutenir la 3e édition de La Semaine du Son organisée à Paris du 10 au 14 janvier 2006, notamment au Cinéma Le Balzac (8e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 12 avril 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 12 avril 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 21 mars 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement � l?association ?La Semaine du son? ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer une convention pour l?attribution d?une subvention de fonctionnement � l?association ?La Semaine du son?, situ�e 52, rue Ren�-Boulanger (10e), afin de soutenir la 3e �dition de La Semaine du Son organis�e � Paris du 10 au 14 janvier 2006, notamment au Cin�ma Le Balzac (8e).

Art. 2.- Une subvention de 3.000 euros est attribu�e � l?association ?La Semaine du son? situ�e 52, rue Ren�-Boulanger (10e).

Art. 3.- La d�pense correspondante, soit 3.000 euros sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour 2006, rubrique 314, nature 6574, ligne P002 ?Provision pour subvention de fonctionnement au titre du cin�ma?.

Avril 2006
Déliberation
2006 SG 17
Conseil municipal
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