Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention pluriannuelle avec l’association Ensemble Intercontemporain dont le siège social est situé 223, avenue Jean Jaurès (19e), relative à l’attribution d’une subvention de fonctionnement. M. Christophe GIRARD, rapporteur.
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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 11 avril 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 11 avril 2006.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu le projet de d�lib�ration en date du 21 mars 2006 par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?attribuer une subvention de fonctionnement � l?association Ensemble Intercontemporain dont le si�ge social est situ� 223, avenue Jean Jaur�s (19e), au titre de ses activit�s parisiennes pour l?ann�e 2006 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,
D�lib�re :
Article premier.- Une subvention de fonctionnement d?un montant de 150.000 euros est attribu�e, au titre de ses activit�s parisiennes pour l?ann�e 2006, � l?association Ensemble Intercontemporain dont le si�ge social est situ� 233, avenue Jean Jaur�s (19e), et dont l?objet est la cr�ation, l?ex�cution, la transmission et la diffusion de la musique contemporaine (D01868-Astre 2006_00049).
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer une convention pluriannuelle relative � l?attribution d?une subvention de fonctionnement, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.
Art. 3.- La d�pense correspondante, soit 150.000 euros, sera imput�e sur le budget de fonctionnement 2006 de la Ville de Paris, nature 6574, rubrique 33, ligne P003 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture?.
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