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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention pluriannuelle avec l’association Ensemble Intercontemporain dont le siège social est situé 223, avenue Jean Jaurès (19e), relative à l’attribution d’une subvention de fonctionnement. M. Christophe GIRARD, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 11 avril 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 11 avril 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 21 mars 2006 par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?attribuer une subvention de fonctionnement � l?association Ensemble Intercontemporain dont le si�ge social est situ� 223, avenue Jean Jaur�s (19e), au titre de ses activit�s parisiennes pour l?ann�e 2006 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement d?un montant de 150.000 euros est attribu�e, au titre de ses activit�s parisiennes pour l?ann�e 2006, � l?association Ensemble Intercontemporain dont le si�ge social est situ� 233, avenue Jean Jaur�s (19e), et dont l?objet est la cr�ation, l?ex�cution, la transmission et la diffusion de la musique contemporaine (D01868-Astre 2006_00049).

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer une convention pluriannuelle relative � l?attribution d?une subvention de fonctionnement, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 3.- La d�pense correspondante, soit 150.000 euros, sera imput�e sur le budget de fonctionnement 2006 de la Ville de Paris, nature 6574, rubrique 33, ligne P003 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture?.

Avril 2006
Déliberation
2006 DAC 93
Conseil municipal
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