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Création de conseils de parents des crèches municipales à titre expérimental dans les 19e et 20e arrondissements. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 13 avril 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 13 avril 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code de la Sant� Publique et notamment ses articles

R. 2324 - 29 et R. 2324 - 30;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 21 mars 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui demande d?approuver son projet de cr�ation � titre exp�rimental de conseils de parents des cr�ches municipales dans les 19e et 20e arrondissements ;

Vu l?avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 27 mars 2006 ;

Vu l?avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 21 mars 2006 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

M. le Maire de Paris est autoris� � cr�er � titre exp�rimental pour une dur�e de un an � compter du quatri�me trimestre 2006 des conseils de parents des cr�ches municipales dans les 19e et 20e arrondissements.

Avril 2006
Déliberation
2006 DFPE 21
Conseil municipal
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