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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 6 avril 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 6 avril 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment son article L. 2511-14 ,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 21 mars 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention � l??Association Pour l?Accueil de Tous les Enfants (APATE)? du 12e arrondissement ;

Vu la demande du Maire du 12e arrondissement ;

Vu l?avis du Conseil du 12e arrondissement en date du 27 mars 2006 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 2.000 euros est attribu�e � l??Association Pour l?Accueil de Tous les Enfants (APATE)? du 12e arrondissement, domicili�e 30 rue Erard (12e), pour qu?elle puisse continuer � d�velopper les projets innovants en mati�re de petite enfance et favoriser l?int�gration des enfants handicap�s ou en situation de difficult� sociale.

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, rubrique 020, ligne P012 (D06731), subvention � partir des fonds du Maire - 12e arrondissement - du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l?ann�e 2006.

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