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Approbation de la passation d’un avenant n° 2 à la convention de mandat de maîtrise d’ouvrage signée le 10 décembre 1999 entre la Ville de Paris et la Société de gérance d’immeubles municipaux (S.G.I.M.) pour la réalisation d’une halte-garderie de 25 places, 32-36, rue Godefroy-Cavaignac (11e) et autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit avenant. MmeOlga TROSTIANSKY, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 7 avril 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 7 avril 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1, L. 2122-21 et les suivants ;

Vu la d�lib�ration du Conseil du 11e arrondissement, en date du 7 d�cembre 1998, autorisant l?implantation d?une halte-garderie de 25 places, 32-36, rue Godefroy-Cavaignac en application de l?article L. 2511-13 du code susvis� ;

Vu la d�lib�ration, en date du 25 octobre 1999, par laquelle

M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec la Soci�t� deg�rance d?immeubles municipaux (S.G.I.M.) une convention de mandat de ma�trise d?ouvrage pour la construction dudit �quipement de petite enfance ;

Vu la d�lib�ration, en date des 8 et 9 juillet 2002, par laquelle M. le Maire de Paris est autoris� � signer un avenant n� 1 � ladite convention de mandat de ma�trise d?ouvrage ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 21 mars 2006, par lequel M. le Maire de Paris demande l?approbation de la passation d?un avenant n� 2 � la convention de mandat de ma�trise d?ouvrage du 10 d�cembre 1999 pr�cit�e et sollicite l?autorisation de signer ledit avenant n� 2 ;

Vu l?avis �mis le 20 mars 2006 par le Conseil du 11e arrondissement en application de l?article L. 2511-13 du Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- La passation d?un avenant n� 2 � la convention de mandat de ma�trise d?ouvrage sign�e le 10 d�cembre 1999 entre la Ville de Paris et la Soci�t� de g�rance d?immeubles municipaux (S.G.I.M.) pour la construction d?une halte-garderie de 25 places, 32-36, rue Godefroy-Cavaignac (11e), est approuv�e.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer ledit avenant n� 2 � la convention de mandat de ma�trise d?ouvrage.

Avril 2006
Déliberation
2006 DFPE 159
Conseil municipal
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