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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 7 avril 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 7 avril 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le code g�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment son article L. 2511-14 ;

Vu la d�lib�ration 2004 DPVI 47 en date du 27 septembre 2004 ;

Vu projet de d�lib�ration en date du 21 mars 2006, par lequel le Maire de Paris soumet � son approbation le mandatement d?une subvention attribu�e en 2004 � l?Association Union des Travailleurs Immigr�s Tunisiens Paris Ile-De-France (UTIT PIDF) ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Kh�dija BOURCART, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 5.000 euros est vers�e � l?Association Union des Travailleurs Immigr�s Tunisiens Paris Ile-De-France (UTIT PIDF) (X03079 /dossier 2004-02644).

Art. 2.- La d�pense correspondant � la subvention de l?article premier sera imput�e au chapitre 65, article 6574, rubrique 020, ligne P048 ?Subventions aux associations au titre de l?int�gration et des r�sidents non communautaires? du budget de fonctionnement 2006 de la Ville de Paris, pour un montant de 5.000 euros.

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