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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 12 avril 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 12 avril 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le Code de l?�ducation et notamment son article

L. 212-4 ;

Vu la d�lib�ration 2004 DPA 201, en date des 5 et 6 juillet 2004, approuvant le principe de r�alisation des travaux de construction d?une �cole �l�mentaire de 6 classes et de 2 logements de fonction, 45, rue de la Tour-d?Auvergne- 5 bis, cit� Charles-Godon (9e), et autorisant M. le Maire de Paris � signer le march� de ma�trise d??uvre correspondant et � d�poser les demandes de permis de d�molir et de construire pour l?op�ration susvis�e ;

Vu l?avis du Conseil du 9e arrondissement, en date du 27 mars 2006 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 21 mars 2006, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation les modalit�s de passation de deux march�s de travaux en vue de la construction d?une �cole �l�mentaire de 6 classes et de 2 logements de fonction sis 45, rue de la Tour-d?Auvergne - 5 bis, cit� Charles-Godon (9e) ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv�e la passation de deux march�s de travaux en vue de la construction d?une �cole �l�mentaire de 6 classes et de 2 logements de fonction sis 45, rue de la Tour-d?Auvergne - 5 bis, cit� Charles-Godon (9e), selon la proc�dure d?appel d?offres ouvert europ�en, conform�ment aux articles 33, 40 et 57 � 59 du Code des march�s publics.

Art. 2.- Conform�ment aux articles 35-I-1, 59, 65 et 66 du Code des march�s publics, dans le cas o� les march�s n?ont fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l?article 53 du Code pr�cit�, et dans l?hypoth�se o� la Commission d?appel d?offre d�ciderait qu?il soit proc�d� � des march�s n�goci�s, M. le Maire de Paris est autoris� � lancer la proc�dure par voie de march� n�goci�.

Art. 3.- Dans le respect des prescriptions de l?articles 15 du CCAG Travaux ainsi que l?article 118 du Code des march�s publics, et pour les march�s de travaux qui le pr�voient, M. le Maire de Paris est autoris� dans la limite du dixi�me de la masse initiale des travaux � signer les d�cisions de poursuivre.

Art. 4.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 23, article 2313, rubrique 212, mission 80000-99-010, du budget d?investissement de la Ville de Paris, exercice 2006.

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