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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 11 avril 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 11 avril 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 21 mars 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention � l?association ?Pulsart?, 19, rue Gaston-Lauriau, Montreuil (Seine-Saint-Denis) et lui demande l?autorisation de signer un avenant � la convention triennale du 12 mai 2005 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Cl�mentine AUTAIN, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � souscrire l?avenant � la convention triennale du 12 mai 2005, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec l?association ?Pulsart? (D02690/2006-00847) 19, rue Gaston-Lauriau, Montreuil (Seine-Saint-Denis).

Art. 2.- Une subvention d?un montant de 15.000 euros est attribu�e � l?association ?Pulsart? (D02690/2006-00847) 19, rue Gaston-Lauriau, Montreuil (Seine-Saint-Denis).

Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, fonction 422, ligne P015 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la jeunesse?, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2006.

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