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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l’association cultuelle dénommée “Eglise réformée de Paris Plaisance” et le lycée Léonard de Vinci (14e), une convention définissant les conditions d’utilisation d’une issue de secours du Temple de Plaisance (14e), débouchant dans la cour du lycée Léonard de Vinci. Mme Moïra GUILMART, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 11 avril 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 11 avril 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et, notamment les articles L 2121-12, L 2511-13 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 21 mars 2006 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer avec l?association cultuelle d�nomm�e ?Eglise r�form�e de Paris Plaisance? et le lyc�e L�onard de Vinci (14e), une convention d�finissant les conditions d?utilisation d?une issue de secours du Temple de Plaisance (14e), d�bouchant dans la cour du lyc�e L�onard de Vinci ;

Vu l?avis du Conseil du 14e arrondissement en date du 20 mars 2006 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Mo�ra GUILMART, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l?association cultuelle d�nomm�e ?Eglise r�form�e de Paris Plaisance? et le lyc�e L�onard de Vinci (14e), la convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, d�finissant les conditions d?utilisation d?une issue de secours du Temple de Plaisance (14e), d�bouchant dans la cour du lyc�e L�onard de Vinci.

Avril 2006
Déliberation
2006 DAC 45
Conseil municipal
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