Subvention de fonctionnement à l’associa- tion “Comité international des jeux mathématiques” C.I.J.M.). Mme Clémentine AUTAIN, rapporteure.
D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 7 avril 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 7 avril 2006.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 21 mars 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui demande d?attribuer une subvention de fonctionnement � l?association ?Comit� international des jeux math�matiques? (C.I.J.M.) 8, rue Bouilloux-Lafont (15e) ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Cl�mentine AUTAIN, au nom de la 7e Commission,
D�lib�re :
Article premier.- Est attribu�e � l?association ?Comit� international des jeux math�matiques? (C.I.J.M.) 8, rue Bouilloux-Lafont (15e) (D04763 / 2006-00763), pour son fonctionnement, une subvention d?un montant de 5.000 euros.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, fonction 422, ligne P015 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la jeunesse?, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, exercice 2006.
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