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Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant à la convention triennale 2004-2006 avec l’association “Maison des Jeunes et de la culture - Les Hauts de Belleville” pour l’attribution d’une subvention. Mme Clémentine AUTAIN, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 12 avril 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 12 avril 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 21 mars 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention � l?association ?Maison des Jeunes et de la Culture - Les Hauts de Belleville?, 43-45, rue de Borr�go (20e) et lui demande l?autorisation de souscrire un avenant � la convention triennale 2004-2006 ;

Vu l?avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 21 mars 2006 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Cl�mentine AUTAIN, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer un avenant � la convention triennale 2004-2006, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec l?association ?Maison des Jeunes et de la Culture - Les Hauts de Belleville? (D00957) 4345, rue du Borr�go (20e).

Art. 2.- Une subvention d?un montant de 60.000 euros est attribu�e � l?association ?Maison des Jeunes et de la Culture Les Hauts de Belleville? 43-45, rue du Borr�go (20e).

Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, fonction 422, ligne P015 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la jeunesse?, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, exercice 2006.

Avril 2006
Déliberation
2006 DJS 99
Conseil municipal
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