Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant à la convention triennale 2004-2006 avec l’association “Maison des Jeunes et de la culture - Les Hauts de Belleville” pour l’attribution d’une subvention. Mme Clémentine AUTAIN, rapporteure.
D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 12 avril 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 12 avril 2006.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 21 mars 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention � l?association ?Maison des Jeunes et de la Culture - Les Hauts de Belleville?, 43-45, rue de Borr�go (20e) et lui demande l?autorisation de souscrire un avenant � la convention triennale 2004-2006 ;
Vu l?avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 21 mars 2006 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Cl�mentine AUTAIN, au nom de la 7e Commission,
D�lib�re :
Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer un avenant � la convention triennale 2004-2006, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec l?association ?Maison des Jeunes et de la Culture - Les Hauts de Belleville? (D00957) 4345, rue du Borr�go (20e).
Art. 2.- Une subvention d?un montant de 60.000 euros est attribu�e � l?association ?Maison des Jeunes et de la Culture Les Hauts de Belleville? 43-45, rue du Borr�go (20e).
Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, fonction 422, ligne P015 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la jeunesse?, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, exercice 2006.
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