�

D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 11 avril 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 11 avril 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 27 mars 2006 ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 21 mars 2006 par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution de subventions � des associations sportives du 12e arrondissement ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention annuelle de fonctionnement d?un montant de 7.300 euros est attribu�e pour l?ann�e 2006 � l?association ?Reuilly Nation Sports? (D09895/2006_00328) chez M. Mme Casenave, 3, rue Paul Crampel (12e).

Art. 2.- Une subvention annuelle de fonctionnement d?un montant de 13.500 euros (dont 3.300 euros non reconductibles pour mise aux normes de s�curit� des locaux) est attribu�e pour l?ann�e 2006 � l?association ?La Camillienne Sports 12e? (D07878/2006_00349) 12, rue des Meuniers (12e).

Art. 3.- Une subvention annuelle de fonctionnement d?un montant de 9.000 euros est attribu�e pour l?ann�e 2006 � l?association ?Union Athl�tique du Chantier? (D02580/2006_00612) 24, rue H�nard (12e).

Art. 4.- Une subvention annuelle de fonctionnement d?un montant de 7.900 euros est attribu�e pour l?ann�e 2006 � l?association ?Tennis Club du XII Bercy? (D02064/2006_00615) 68, boulevard Poniatowski (12e).

Art. 5.- La d�pense correspondante, d?un montant total de 37.700 euros, sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, fonction 40, ligne P006 (provision pour subventions de fonctionnement au titre des sports) du budget de fonctionnement de la Ville de Paris 2006.

�