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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 6 avril 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 6 avril 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de d�lib�ration en date du 21 mars 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution, � titre gratuit, d?un terrain situ� au cimeti�re du P�re-Lachaise au b�n�fice de l?Association de d�fense des familles des victimes de la catastrophe de CHARM EL CHEIKH, en vue d?y �difier un monument comm�moratif en souvenir des victimes de cette catastrophe a�rienne ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Yves CONTASSOT, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Il est attribu� � titre gracieux � l?association de d�fense des victimes de la catastrophe de CHARM EL CHEIKH un terrain au cimeti�re du P�re-Lachaise, avenue circulaire, 77�me division, en limite du jardin du Souvenir, en vue d?y �difier un monument comm�moratif d?hommage � ces victimes.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � d�terminer par voie d?arr�t� la superficie de ce terrain dans la limite maximale de 4 m�tres carr�s.

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