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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 6 avril 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 6 avril 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 21 mars 2006, par lequel M. le Maire de Paris sollicite l?autorisation de renouveler l?adh�sion de la ville de Paris � l?association fran�aise des ing�nieurs et techniciens de l?environnement (AFITE) et de proc�der au versement de la cotisation correspondante pour l?ann�e 2006 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Myriam CONSTANTIN et

M. Yves CONTASSOT au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M le Maire de Paris est autoris� � renouveler l?adh�sion de la ville de Paris � l?association fran�aise des ing�nieurs et techniciens de l?environnement (AFITE).

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � proc�der au versement de la cotisation � cette association pour l?ann�e 2006.

Art. 3.- Le montant des droits d?adh�sion pour l?ann�e 2006 est fix� � 2.200 euros.

Art. 4.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 011, fonction 8, rubrique 810, nature 6281 du budget de fonctionnement de la ville de Paris de l?exercice 2006.

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