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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 6 avril 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 6 avril 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 21 mars 2006 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer un avenant � la convention pluriannuelle d?objectifs fixant les relations de l?Etat et de la Ville de Paris avec l?association Ensemble Orchestral de Paris ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement d?un montant de 4.480.000 euros est attribu�e � l?association Ensemble orchestral de Paris, dont le si�ge social est situ� 14, rue de Madrid (8e), et dont l?objet est la promotion du r�pertoire classique et contemporain, aussi bien en France qu?� l?�tranger (D02214 - 2006-00105).

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l?association un avenant � la convention pluriannuelle d?objectifs, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 3.- La d�pense correspondante, soit 4.480.000 euros, sera imput�e sur le budget de fonctionnement 2006 de la Ville de Paris, nature 6574, rubrique 33, ligne P003, ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la Culture?.

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