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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 6 avril 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 6 avril 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 21 mars 2003, par lequel M. le Maire de Paris sollicite l?autorisation de renouveler l?adh�sion de la Ville de Paris au cercle national du recyclage (CNR); et de proc�der au versement pour l?ann�e 2006 des droits d?adh�sion � cet organisme ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Yves CONTASSOT, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le maire de Paris est autoris� � renouveler l?adh�sion de la Ville de Paris au cercle national du recyclage (CNR).

Art. 2.- M. le maire de Paris est autoris� au versement de la cotisation pour l?ann�e 2006 � cette association.

Art. 3.- Le montant des droits d?adh�sion est fix� � 7.525 euros pour l?ann�e 2006.

Art. 4.- La d�pense correspondante sera imput�e sur le chapitre 011, fonction 8, rubrique 810, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, de l?exercice 2006.

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