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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 6 avril 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 6 avril 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment son article L. 2511-14 ,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 21 mars 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention au ?Comit� Municipal d?Animation et d?Action Sociale du 7e arrondissement? ;

Vu la demande du Maire du 7e arrondissement ;

Vu l?avis du Conseil du 7e arrondissement en date du 21 mars 2006 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 10.000 euros est attribu�e � l?association ?Comit� Municipal d?Animation et d?Action Sociale du 7e arrondissement? domicili�e 4 rue Am�lie (7e), pour lui permettre de poursuivre ses activit�s d?animation et de solidarit� aupr�s des habitants du 7e arrondissement.

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, rubrique 020, ligne P007 (D02465), subvention � partir des fonds du Maire - 7e arrondissement - du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l?ann�e 2006.

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