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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 12 avril 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 12 avril 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants et l?article L. 2122-21 ;

Vu la d�lib�ration 2002 DPA 226, en date du 8 avril 2002, par laquelle le Conseil de Paris a approuv� le principe de r�alisation des travaux d?am�nagement d?un centre d�di� aux musiques actuelles et � l?art interactif dans l?ancien th��tre de la Ga�t� Lyrique, ainsi que les modalit�s de passation des march�s de d�finition simultan�s correspondants ;

Vu la d�lib�ration 2002 DPA 293, en date des 8 et 9 juillet 2002, par laquelle le Conseil de Paris a approuv� les modalit�s de consultation de quatre march�s de prestations intellectuelles concernant respectivement la recherche et le diagnostic de mat�riaux dangereux (plomb, amiante), la mission de contr�leur technique, la mission de coordonnateur SPS et une �tude de d�shabillage et d?enl�vement des mat�riaux dangereux et a autoris� M. le Maire de Paris � signer les march�s correspondants ;

Vu la d�lib�ration 2003 DPA 147, en date des 26 et 27 mai 2003, par laquelle le Conseil de Paris a approuv� les modalit�s de consultation de deux march�s de prestations intellectuelles concernant respectivement la mission de coordination en mati�re de SSI et une mission d?assistance au ma�tre d?ouvrage et a autoris� M. le Maire de Paris � signer les march�s correspondants ;

Vu la d�lib�ration 2003 DPA 295, en date des 20 et 21 octobre 2003, par laquelle le Conseil de Paris a approuv� les modalit�s de consultation d?un march� d?�tude relatif � la recherche de polychromies, au diagnostic et tests sur d�cors anciens et a autoris� M. le Maire de Paris � signer le march� correspondant ;

Vu la d�lib�ration 2004 DPA 79, en date des 2 et 3 f�vrier 2004, par laquelle le Conseil de Paris a autoris� M. le Maire de Paris � signer le march� de ma�trise d??uvre � l?issue de trois march�s de d�finition simultan�s et � d�poser les demandes de permis de construire et de d�molir correspondantes ;

Vu la d�lib�ration 2004 DPA 151, en date des 10 et 11 mai 2004, par laquelle le Conseil de Paris a approuv� les modalit�s de consultation d?un march� de prestations intellectuelles concernant une mission d?organisation pilotage coordination (OPC) et a autoris� M. le Maire de Paris � signer le march� correspondant ;

Vu la d�lib�ration 2004 DPA 182, en date des 7 et 8 juin 2004, par laquelle le Conseil de Paris a approuv� les modalit�s de consultation d?un march� de travaux anticip�s de d�molitions non structurelles et a autoris� M. le Maire de Paris � signer le march� correspondant ;

Vu la d�lib�ration 2004 DPA 203, en date des 5 et 6 juillet 2004, par laquelle le Conseil de Paris a approuv� les modalit�s de consultation d?un march� de travaux anticip�s de d�molitions structurelles et a autoris� M. le Maire de Paris � signer le march� correspondant ;

Vu la d�lib�ration 2005 DPA 164, en date des 26 et 27 septembre 2005, par laquelle le Conseil de Paris a autoris� M. le Maire de Paris � souscrire un avenant n� 1 au march� de ma�trise d??uvre n� 04/26057 sign� avec l?�quipe de concepteurs Manuelle Gautrand architecte mandataire d?un groupement conjoint, associ�e � Jean-Paul Chabert, OTH b�timents, Acoustique Tisseyre, Lucigny-Talhouet et associ�s, Cabinet Casso et Pro-d�veloppement ;

Vu la d�lib�ration 2005 DPA 215, en date des 26 et 27 septembre 2005, par laquelle le Conseil de Paris a soumis � son approbation le principe de r�alisation des travaux principaux relatifs � la cr�ation d?un centre d�di� aux musiques actuelles et aux arts num�riques situ� au th��tre de la Gait� Lyrique sis 3 bis, rue Papin (3e), et les modalit�s de passation des 11 march�s s�par�s de travaux correspondant ;

Vu la d�lib�ration 2005 DPA 284, en date des 12 et 13 d�cembre 2005, par laquelle le Conseil de Paris a autoris� M. le Maire de Paris � souscrire un avenant n� 1 au march� de travaux de d�molitions structurelles anticip�es sign� avec la soci�t� Ile-de-France D�molitions et un avenant n� 1 au march� de coordination hygi�ne et s�curit� sign� avec la soci�t� ARIA ;

Vu l?avis favorable rendu par la CAO, en date du 7 novembre 2005 ;

Vu l?avis �mis par le Conseil du 3e arrondissement, en date du 27 mars 2006 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 21 mars 2006, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation l?autorisation de souscrire un avenant n� 1 au march� d?assistance � ma�trise d?ouvrage n� 03/26-620 sign� avec le groupement d?entreprises Setec Organisation (mandataire) / Acoustique Vivier & Associ�s ainsi qu?un avenant n�1 au march� de contr�le technique n� 03/26-345 sign� avec la soci�t� Veritas ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � souscrire un avenant n� 1 au march� d?assistance � ma�trise d?ouvrage n� 03/26-620 sign� avec le groupement Setec Organisation (mandataire) / Acoustique Vivier & Associ�s.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � souscrire un avenant n� 1 au march� de contr�le technique n� 03/26-345 sign� avec la soci�t� Veritas.

Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 23, article 2313, rubrique 33, mission 40000-99-100, du budget d?investissement de la Ville de Paris, exercices 2006 et ult�rieurs, sous r�serve des d�cisions de financement.

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