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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 12 avril 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 12 avril 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 21 mars 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de proc�der � l?indemnisation amiable de Mmes Huberte LUAP et Evelyne MOISE-THOMAS, de M. Jacques VABOIS, d?AXA France, subrog�e dans les droits de son assur�e, Mme B�atrice HOUEL DE CHAULIEU, de SURAVENIR assurances, subrog�e dans les droits de son assur�, M. Claude LEGAL, en r�paration de pr�judices subis suite � des d�g�ts des eaux dont la responsabilit� incombe � la Ville de Paris ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � proc�der � l?indemnisation amiable de Mmes Huberte LUAP et Evelyne MOISE-THOMAS, de M. Jacques VABOIS, d?AXA France, subrog�e dans les droits de son assur�e, Mme B�atrice HOUEL DE CHAULIEU, de SURAVENIR Assurances, subrog�e dans les droits de son assur�, M. Claude LE GAL, pour un montant total de 12.814,23 euros, en r�paration de dommages subis lors d?incidents dont la responsabilit� incombe � la Ville de Paris.

Art. 2.- Une indemnisation d?un montant de 107 euros sera vers�e � Mme Huberte LUAP, en r�paration des dommages subis lors d?un d�g�t des eaux.

Art. 3.- Une indemnisation d?un montant de 1.016,60 euros sera vers�e � Mme Evelyne MOISE-THOMAS, en r�paration des dommages subis lors d?un d�g�t des eaux.

Art. 4.- Une indemnisation d?un montant de 1.877,11 euros sera vers�e � AXA France, subrog�e dans les droits de son assur�e, Mme B�atrice HOUEL DE CHAULIEU en r�paration du pr�judice subi suite � un d�g�t des eaux.

Art. 5.- Une indemnisation d?un montant de 1.849,64 euros sera vers�e � M. Jacques VABOIS, en r�paration des dommages subis lors d?un d�g�t des eaux.

Art. 6.- Une indemnisation d?un montant de 7.963,88 euros sera vers�e � SURAVENIR Assurances, subrog�e dans les droits de son assur�, M. Claude LE GAL en r�paration du pr�judice subi suite � un d�g�t des eaux.

Art. 7.- La d�pense correspondante, d?un montant total de 12.814,23 euros, sera imput�e au chapitre 67, nature 678, rubrique 20, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2006.

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