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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 12 avril 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 12 avril 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 21 mars 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de signer avec l?association ?Fondation de la R�sistance?, 30, boulevard des Invalides (7e), une convention d?objectifs et de lui attribuer une subvention de fonctionnement ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Odette CHRISTIENNE, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l?association ?Fondation de la R�sistance?, dont le si�ge social est situ� 30, boulevard des Invalides (7e), une convention d?objectifs, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 2.- Une subvention de fonctionnement de 20.000 euros est attribu�e � l?association ?Fondation de la R�sistance? (A00065 - 2006-00556) :

-15.000 euros pour son fonctionnement (organisation duconcours et rencontres cin�matographiques) ;

- 5.000 euros pour soutenir la campagne de promotion du dictionnaire historique de la R�sistance.

Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2006, nature 6574, rubrique 323, ligne P013 ?Provision pour subventions au titre de la m�moire?.

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