D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 23 juillet 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 23 juillet 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales :
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 24 juin 2003, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose l'attribution d'une subvention � l'Association "M�decins du Monde" sise 62, rue Marcadet (18e) ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Alain LHOSTIS, au nom de la 6e Commission, et par M. Pierre SCHAPIRA, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer avec M�decins du Monde, une convention fixant les modalit�s de participation de la Mairie de Paris.
Art. 2.- Est approuv� le principe d'une subvention d'un montant de 25.000 euros au b�n�fice de l'Association "M�decins du Monde" (D05866 - n� dossier : 2003 03056).
Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e � hauteur de 25.000 euros sur le chapitre 957-90 de la Ville de Paris "aides sociales diverses", article 657-3 "provision pour subvention", ligne D 07 "sant� et relation avec l'AP-HP" du budget de fonctionnement 2003 du D�partement de Paris.