D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 10 juillet 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 10 juillet 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment les articles L. 3211-1 et L. 3411-1 et suivants ;
Vu le Code de l'Education et notamment l'article L 216-4 ;
Vu le Code de l'Urbanisme et notamment les articles R 430-1 relatif au titre du p�titionnaire d'une demande d'autorisation de d�molir, et R 421-1 relatif au titre de p�titionnaire d'une demande d'autorisation de construire ;
Vu la convention du 20 d�cembre 2002 entre la R�gion Ile de France et le D�partement de Paris relative au fonctionnement, aux grosses r�parations et � l'�quipement des ensembles immobiliers scolaires du second degr� ;
Vu le projet de d�lib�ration en date du 12 avril 2003 par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, soumet � son approbation le principe de r�alisation des travaux de restructuration de la cuisine de pr�paration au lyc�e coll�ge Jean de la Fontaine sis 1, avenue de la Porte Molitor (16e), et lui demande l'autorisation de signer le march� de ma�trise d'oeuvre correspondant et de d�poser les demandes de permis de d�molir et de construire pour l'op�ration susvis�e ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de r�alisation des travaux de restructuration de la cuisine de pr�paration au lyc�e coll�ge Jean de la Fontaine sis 1, avenue de la Porte Molitor (16e).
Art. 2.- Est approuv�e la passation d'un march� n�goci� de ma�trise d'?uvre, conform�ment aux articles 34, 40, 66, 67, 72-II et 74-II-2 du Code des March�s Publics pour la r�alisation de cette op�ration.
Art. 3.- Le march� de ma�trise d'?uvre est attribu� au groupement SCPA V. FOURNIER-Y. BATHELLIER (mandataire) et G.SIR.
Art. 4.- Sont approuv�s l'acte d'engagement et le cahier des clauses administratives particuli�res, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration relatifs aux modalit�s de passation dudit march�.
Art. 5- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer le march� de ma�trise d'oeuvre.
Art. 6.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � d�poser les demandes de permis de d�molir et de construire correspondantes.
Art. 7.- Les d�penses correspondantes seront imput�es au chapitre 922, sous-chapitre 922-08, article 1321 pour le pr�financement et au chapitre 903, sous-chapitre 903-21, articles 2301 et 2371 du budget d'investissement du D�partement de Paris, exercice 2003, sous r�serve de la d�cision de financement.
Art. 8.- La recette correspondant � la participation due par la R�gion Ile-de-France au titre des travaux sera inscrite au chapitre 903, sous-chapitre 903-21, article 10529, du budget d'investissement du D�partement de Paris, exercice 2003.
Art. 9.- La recette correspondant � la participation due par la R�gion Ile-de-France au titre de la ma�trise d'ouvrage sera inscrite au chapitre 943, sous-chapitre 943.20, article 7372, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris, exercice 2003.