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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant rectificatif au marché n° 03/27-046 signé pour la réalisation des travaux de rénovation des façades du collège départemental Edmond-Michelet sis 70, rue de l'Ourcq (19e). M. Eric FERRAND, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 10 juillet 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 10 juillet 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu la d�lib�ration, en date du 11 f�vrier 2002, approuvant le principe de r�alisation des travaux de r�novation des fa�ades du coll�ge d�partemental Edmond-Michelet sis 70, rue de l'Ourcq (19e), et les modalit�s de passation du march� de travaux correspondant selon la proc�dure d'appel d'offres ouvert, ou de march� n�goci� dans l'hypoth�se o� l'appel d'offres serait d�clar� infructueux ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 19 juin 2003, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, soumet � son approbation le principe de souscription d'un avenant rectificatif au march� n� 03/27-046 sign� pour la r�alisation des travaux de r�novation des fa�ades du coll�ge d�partemental Edmond-Michelet sis 70, rue de l'Ourcq (19e) ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � souscrire un avenant rectificatif au march� n� 03/27-046 sign� pour la r�alisation des travaux de r�novation des fa�ades du coll�ge d�partemental Edmond-Michelet sis 70, rue de l'Ourcq (19e), afin de corriger l'erreur de raison sociale commise par l'entreprise lors de la souscription du march�.

Juillet 2003
Déliberation
2003 DPA 92
Conseil général
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