D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 17 juillet 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 17 juillet 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu la loi n� 83-634 du 13 juillet 1983 modifi�e portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n� 84-53 du 26 janvier 1984 modifi�e portant dispositions statutaires relatives � la fonction publique territoriale, notamment son article 118 ;
Vu le d�cret n� 94-415 du 24 mai 1994 modifi� portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ;
Vu le d�cret n� 2001-1376 du 31 d�cembre 2001 relatif au classement indiciaire des cadres de sant� de la fonction publique hospitali�re ;
Vu la d�lib�ration 2003 DRH 10-1� G en date du 7 juillet 2003 fixant le statut particulier applicable au corps des cadres de sant� du D�partement de Paris ;
Vu le projet de d�lib�ration en date du 18 juin 2003 par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose de fixer le classement hi�rarchique applicable au corps des cadres de sant� du D�partement de Paris ;
Vu l'avis �mis par le conseil sup�rieur des administrations parisiennes dans sa s�ance du 1er juillet 2003 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Fran�ois DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Le classement hi�rarchique applicable au corps des cadres de sant�, � compter du 1er janvier 2002, est fix� comme suit :

Indices bruts :

- cadre de sant� : 430-740
- cadre sup�rieur de sant� : 625-780
Art. 2.- Pendant une p�riode transitoire du 1er janvier 2002 au 31 d�cembre 2003, le classement hi�rarchique applicable :
- aux infirmiers surveillants des services m�dicaux du grade provisoire de surveillant ;
- aux manipulateurs d'�lectroradiologie m�dicale surveillants du grade provisoire de surveillant,
est fix� comme suit :
indices bruts : 422-638
Art. 3.- Les d�lib�rations GM 312-2� et GM 333-2� du 19 octobre 1992 fixant respectivement le classement hi�rarchique des manipulateurs d'�lectroradiologie m�dicale surveillants-chefs et le classement hi�rarchique des infirmiers surveillants-chefs des services m�dicaux du D�partement de Paris sont abrog�es.