D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 16 juillet 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 16 juillet 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration en date du 24 juin 2003 par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose la signature d'une convention habilitant l'association "AMSAD-ADMR" � l'aide sociale l�gale ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;
Vu l'arr�t� du 13 avril 1992 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Dani�le HOFFMAN-RISPAL, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer une convention habilitant l'association "AMSAD-ADMR" � l'aide sociale l�gale.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e sur le chapitre 956, sous-chapitre 956-50 article 642-1 du budget de fonctionnement du D�partement de Paris.