D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 18 juillet 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 18 juillet 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le Code des collectivit�s territoriales ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 17 juin 2003, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose de signer des march�s pour la mise en oeuvre des formations linguistiques (apprentissage du fran�ais) propos�es dans le cadre du programme d�partemental d'aide � l'emploi de 2003 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Christian SAUTTER, au nom de la 2e Commission, et par Mme Kh�dija BOURCART, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer les march�s, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs � la mise en oeuvre des formations linguistiques (apprentissage du fran�ais) propos�es au titre du programme d�partemental d'aide � l'emploi de 2003.
Art. 2.- Les Parisiens, admis dans les stages de formation financ�s par le D�partement de Paris, pourront, s'ils ne disposent d'aucunes ressources (telles que les indemnit�s de ch�mage, les retraites, les indemnit�s compensatrices de cong�s pay�s, etc...), percevoir une bourse dont le montant est arr�t� en fonction de leur �ge, selon le bar�me suivant :
- 305 euros de 18 � 21 ans
- 610 euros de 21 � 26 ans
- 762 euros au-del� de 26 ans
Pour les stages semi-intensifs (15 h/semaine), le montant mensuel forfaitaire vis� ci-dessus sera divis�s par deux.
Dans un souci d'�quit�, les stagiaires b�n�ficiaires, � la date d'entr�e en stage d'indemnit�s au titre de l'assurance-ch�mage dont le montant serait inf�rieur � celui de la bourse � laquelle ils pourraient pr�tendre, ou allocataires du Revenu Minimum d'Insertion, percevront une bourse mensuelle couvrant la diff�rence entre le montant de ces revenus et le forfait mensuel pr�vu en fonction de leur �ge au bar�me du D�partement.
Art. 3.- Les d�penses induites par la mise en ?uvre de ces formations seront imput�es au chapitre 964, sous-chapitre 964-10, articles 638, 655 et 642 ou, pour ce qui concerne les sommes vers�es aux organismes de formation au titre des stagiaires b�n�ficiaires du Revenu Minimum d'Insertion, au chapitre 959, sous-chapitre 959-00, article 642, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris.