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G - Politique de la Ville. - Programme départemental d'insertion. - Soutien au secteur associatif (année 2003). M. Christian SAUTTER, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 18 juillet 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 18 juillet 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Vu la loi modifi�e n� 88-1088 du 1er d�cembre 1988 relative au Revenu minimum d'insertion ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 24 juin 2003, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui demande d'attribuer des subventions dans le cadre de la Politique de la ville ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Christian SAUTTER, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer avec l'association "Les Amandines", 30, rue des Partants (20e) (X01170), la convention jointe � la pr�sente d�lib�ration.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e sur le chapitre 964, sous-chapitre 964-10, article 642, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris pour l'exercice 2003.

Juillet 2003
Déliberation
2003 DAEE 20-4°
Conseil général
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