D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 10 juillet 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 10 juillet 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment ses articles L. 3411-1 et suivants ;
Vu le projet de d�lib�ration en date du 24 juin 2003 par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, soumet � son approbation le principe et les modalit�s de la construction du gymnase dans le secteur Vignoles EST de la ZAC R�union (20e), et lui demande l'autorisation de signer la convention de mandat de ma�trise d'ouvrage avec l'Office public d'Am�nagement et de Construction (O.P.A.C.) ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de la construction du gymnase dans la ZAC R�union - secteur Vignoles EST (20e).
Art. 2.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer ladite convention dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration et � d�l�guer sa signature � M. le Secr�taire g�n�ral de la Ville de Paris ou � Mme la Directrice de la Jeunesse et des Sports.
Art. 3.- Le co�t d'investissement est fix� � 3.193.000 euros TTC, valeur mars 2002. Le co�t sera r�actualis� sur la base de l'indice BT01.
Art. 4.- Est approuv�e la convention de mandat de ma�trise d'ouvrage dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.
Art. 5.- La d�pense correspondante sera imput�e sur les cr�dits inscrits au budget d'investissement du D�partement de Paris de la Direction de la Jeunesse et des Sports, chapitre 903, sous-chapitre 903-51, article 2301 et 2549, n� AP DFAE 0302611 et de la Direction des Affaires Scolaires, chapitre 903, sous-chapitre 903-20�, article 2301, n� AP DFAE 0302089 et sur le Budget de fonctionnement du D�partement de Paris de la Direction de la Jeunesse et des sports et de la Direction des Affaires scolaires, fonction 40, rubrique 6228, sous r�serve de financement.