D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 10 juillet 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 10 juillet 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu l'article 10 de la loi n� 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et le d�cret n� 2001-495 du 6 juin 2001 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 24 juin 2003, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose l'attribution de subventions � divers �tablissements scolaires ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 191 euros est attribu�e au coll�ge Jacques-Decour, 12, avenue Trudaine (9e), (X02762) [Lyc�e Jacques-Decour, Agence comptable, 12, avenue Trudaine (9e)], destin�e � participer au financement d'un �change franco-anglais concr�tis� par un s�jour linguistique et culturel � Birmingham (Angleterre), qui s'est d�roul� du 29 mars au 4 avril 2003, au profit de 10 �l�ves de classes de 4e et l'accueil de 10 �l�ves anglais du 7 au 12 d�cembre 2002.
Art. 2.- Une subvention de 915 euros est attribu�e au coll�ge Guy-Flavien, 6, rue d'Artagnan (12e), (D04604) [CES Guy-Flavien, Agence comptable, rue d'Artagnan (12e)], destin�e � participer au financement d'un �change franco-italien concr�tis� par un s�jour � Maddaloni (Italie), qui s'est d�roul� du 2 au 12 mai 2003 au profit de 27 �l�ves latinistes de classes de 4e et l'accueil des �l�ves italiens � Paris du 23 au 31 mars 2003.
Art. 3.- Une subvention de 1.233 euros est attribu�e au coll�ge G�rard-Philipe, 8, rue des Amiraux (18e), (X03030) [Coll�ge G�rard-Philipe, Agence comptable, 8, rue des Amiraux (18e)], destin�e � participer au financement d'un s�jour linguistique et culturel en Campanile (Italie), qui s'est d�roul� du 4 au 9 avril 2003, au profit de 49 �l�ves de deux classes de 4e.
Art. 4.- La d�pense correspondante, d'un montant de 2.339 euros, est imput�e sur les cr�dits inscrits au budget de fonctionnement 2003 du D�partement de Paris, sous-chapitre 943-20, article 657-3, ligne D11.