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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer le 1er avenant à la convention fixant les conditions d'attribution d'une subvention d'un montant de 25.741 euros à l'association "Coridys" située 44, rue Poussin (16e). Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteure.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 16 juillet 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 16 juillet 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 24 juin 2003, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, propose de l'autoriser � signer au nom et pour le compte du D�partement de Paris le 1er avenant � la convention liant le D�partement de Paris et l'association "Coridys" situ�e 44, rue Poussin (16e) ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme P�n�lope KOMIT�S, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer le 1er avenant de la convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec l'association "Coridys" situ�e 44, rue Poussin (16e) (N� Tiers : X00745).
Art. 2.- La d�pense correspondant sera imput�e au chapitre 956, sous chapitre 956-60, article 657-3, ligne D06, du budget de fonctionnement de 2003 du D�partement de Paris.

Juillet 2003
Déliberation
2003 ASES 135
Conseil général
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